Important - Informations préalables – Acceptation par l’utilisateur

L'utilisateur reconnaît être informé que le fait de se connecter sur ce site www.chcotebasque.com et clubhippiquecotebasque.com entraîne l'acceptation expresse des conditions d'utilisation. La poursuite de la navigation sur ce site www.chcotebasque.com et clubhippiquecotebasque.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Informations légales

1.1 Sites (ci-après « le site ») : www.chcotebasque.com et clubhippiquecotebasque.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

ASSOCIATION CLUB HIPPIQUE DE LA CÔTE BASQUE, Route du Petit Palais – 64600 ANGLET, Association située Rue du Petit Palais à Anglet (64600)

Dont le numéro de SIRET est le 782 236 913 00011, représentée par Madame Isabelle BENECH, en sa qualité de Présidente,

Numéro de téléphone : 05 59 63 83 45

Adresse de courrier électronique : contact@chcotebasque.com

Directeurs de la publication : Mme Isabelle BENECH (Présidente) – Mme Johanna RUCK (membre du comité)

1.3 Conception et réalisation : Mme Johanna RUCK

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH.COM

Numéro de téléphone : 1007

1.5 Photographies : Certaines photographies du site internet sont la propriété de @Riblanc et aussi Léo MICOUIN ou de la SOCIETE ACTUEL PHOTO. Toute reproduction et/ou utilisation des photographies est strictement interdite.

Accès au site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@chcotebasque.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Protection des données à caractère personnel

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion : Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : Dans le cadre du paiement de produits et prestations proposés via la Plateforme (mais pas directement par l’Association CLUB HIPPIQUE CÔTE BASQUE), celle-ci n’enregistre pas directement les données financières vous concernant mais les intermédiaires – notamment KAVALOG et SPREADSHIRT – peuvent éventuellement enregistrer des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher directement de ces sociétés si vous souhaitez obtenir des informations sur les données collectées.

Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Prestataires extérieurs : D’une manière générale, l’Association CLUB HIPPIQUE CÔTE BASQUE ne saurait être tenue responsable des données éventuellement collectées par ses prestataires tels que KAVALOG ou SPREADSHIRT.

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

Le tableau ci-dessous synthétise les durées de conservation des données personnelles éventuellement collectées auprès des utilisateurs :

Finalité

Catégories de Données concernées

Durée de conservation avant destruction

Gestion de vos demandes et questions

Données d’identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)

Durée nécessaire à la gestion de vos demandes et questions. Vos données seront ensuite détruites ou anonymisées, sauf si la société se doit de les conserver pour remplir ses obligations légales pendant la durée de prescription applicable.

Envoi de nos newsletters

Données d’identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)

Durée de votre abonnement.

Sécurité du Site Internet

Données techniques de l’appareil utilisé pour vous connecter (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur, etc.)

Six (6) mois, puis les données seront détruites ou anonymisées.

Litiges/réclamations

Données d’identification (nom, prénom, adresse email, téléphone.)

Données relatives aux litiges/réclamations

Durée de la réclamation augmentée de 5 ans à compter de celle-ci.

En cas d’action en justice : durée de la procédure judiciaire jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice définitive ou du protocole transactionnel.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@chcotebasque.com

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@chcotebasque.com

Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@chcotebasque.com

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@chcotebasque.com

- En cas de réclamation sur la manière dont la société traite vos Données, les utilisateurs disposent également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

7.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

7.8 Boutique en ligne

Le site internet vous offre la possibilité de commander des produits directement sur le site spreadshirt.fr.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel directement sur leur site internet ou à l’adresse suivante : https://www.spreadshirt.fr/protection-des-informations-personnelles-C3928

L’Association CLUB HIPPIQUE DE LA CÔTE BASQUE ne saurait être tenue responsable du traitement de vos données qui serait effectué par cette société.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Loi applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE SONT RÉGIES PAR LA LOI FRANÇAISE ET SOUMISES À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE BAYONNE (64) SOUS RÉSERVE D'UNE ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DÉCOULANT D'UN TEXTE DE LOI OU RÉGLEMENTAIRE PARTICULIER.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les prestations de services présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@chcotebasque.com

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